Confidentialité de l’annuaire des sociétés
Comment nous traitons les données publiées par le BORME, et quels droits vous avez sur elles.
Traduction informative ; en cas de divergence, la version espagnole prévaut.
D’où viennent les données
Tout ce qui est affiché ici provient du Bulletin officiel du Registre du commerce (BORME), publié par le BOE et librement accessible au public. Nous n’obtenons de données d’aucune autre source, nous n’en achetons à personne, et nous n’ajoutons pas un seul chiffre qui ne provienne du bulletin officiel.
Sur quelle base nous traitons ces données
Le traitement repose sur l’intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) à donner accès à une information commerciale publiquement accessible, mis en balance avec les droits des personnes concernées. Nous ne demandons pas de consentement, car la source est déjà publique et officielle.
Dans quel but
Consulter et étudier les sociétés et ceux qui les dirigent : due diligence, vérification des cocontractants et transparence commerciale. Outre la fiche de chaque société, nous présentons, sur une page par nom, les sociétés dans lesquelles le BORME a publié cette personne en qualité d’administrateur, de fondé de pouvoir ou d’associé unique, telle qu’elle figure au bulletin. Nous n’ajoutons pas de données provenant d’autres sources, nous ne notons personne, nous ne vendons pas de fichiers et nous ne faisons pas de prospection commerciale.
Quelles données nous affichons
Les nom et prénoms tels que le BORME les publie, la fonction, la société et les dates de nomination ou de cessation de fonctions. Jamais le numéro de pièce d’identité (DNI), que le BORME ne publie pas, ni de données relatives à la santé ou à la capacité, que nous écartons et n’affichons jamais. Comme le bulletin n’identifie pas les personnes, un même nom peut correspondre à plusieurs d’entre elles.
Pendant combien de temps
Tant que la donnée reste publiée au BORME, sauf si vous exercez votre droit à l’effacement ou votre droit d’opposition.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement et la limitation du traitement, et vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière (art. 21 du RGPD). Nous ne pouvons pas modifier le BORME officiel — il relève du Registre du commerce —, mais nous pouvons retirer de cet annuaire la copie que nous affichons, qu’il s’agisse de la fiche d’une société, de la page d’une personne ou d’une donnée précise.
Réclamations
Si vous estimez que nous n’avons pas donné suite à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).